- Formalités légales
Depuis la rédaction de vos statuts et l’immatriculation de votre société, jusqu’à sa transmission, votre service juridique externalisé prend en charge vos préoccupations tant quotidiennes qu’exceptionnelles.
- Secrétariat juridique (dépôt des comptes annuels, AGE, AGO…)
- Augmentation/diminution de capital
- Changement de forme ou de dénomination sociale;
- Transfert de siège social
- Pacte d’actionnaires, promesse de cession
- Cession et acquisition de fond de commerce
- Due Diligences d’acquisition
2. Contrats, CGV/CGU
Offrez-vous un service juridique externalisé pour rédiger un contrat depuis une page blanche, améliorer vos modèles actuels ou négocier vos contrats avec vos interlocuteurs (clients, fournisseurs et prestataires) :
- Contrat de prestations de service (informatique, indépendant...)
- Contrats de maintenance
- Contrats cadre (M.S.A)
- Contrats de franchise
- Conditions Générales de Vente (CGV, CGU)
- Conditions d’utilisation de site Internet
- Négociation contractuelle
3. Stratégies d’entreprise
Le plan d’affaires est rédigé tant pour un usage interne pour le management ou la planification que pour communiquer à l’extérieur et convaincre par exemple les banques d’accorder des financements ou le capital risque d’investir dans l’entreprise.
- Contrat de prestations de service (informatique, indépendant…)
- Analyse du marché ;
- Produit et services offerts ;
- Stratégie marketing et commerciale ;
- Moyens et organisation ;
- Dossier financier (avec projections découpées par années, voire par trimestres).